Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») sont conclues entre :

• LES STUDIOS TIBLA, cabinet d’architecture d’intérieur et de design, dont le siège social est situé à Cocody Angré 8ème Tranche, au-dessus du Supermarché BonPrix, rue L84, Abidjan, Côte d’Ivoire – immatriculé au RCCM sous le n° CI-ABJ-2019-B-19444 et au CC sous le n° 195121 W – exploite le site internet www.lesstudios-tibla.ci et propose ses prestations ainsi que la fourniture d’articles de sa boutique ;
• Le Client, toute personne physique ou morale consultant le site internet ou faisant appel aux prestations et/ou aux articles proposés par le Cabinet.

Le service client est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h aux coordonnées suivantes :

1. Généralités

1.1. Toute commande adressée à LES STUDIOS TIBLA par le Client implique son acceptation sans réserve des présentes CGVU.

1.2. Le Client reconnaît que les présentes CGVU prévalent sur tout autre document, qu’il émane du Cabinet ou du Client.

1.3. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants d’accès (le cas échéant).

2. Devis

2.1. Toute demande de devis doit être faite par écrit (email, formulaire en ligne, etc.).

2.2. Sauf accord contraire, tout devis établi par LES STUDIOS TIBLA est valable pendant 3 mois à compter de sa date d’émission.

2.3. La signature du devis, accompagnée du versement de l’acompte indiqué, vaut acceptation intégrale des présentes CGVU et engagement ferme du Client.

3. Commandes

3.1. La commande est considérée comme définitive dès validation écrite par LES STUDIOS TIBLA et paiement total ou partiel, selon les modalités prévues dans le devis.

3.2. Les commandes concernant des produits « sur commande » ou des articles personnalisés ne pourront être annulées ou modifiées sans l’accord écrit du Cabinet.

3.3. Toute commande implique l’acceptation des caractéristiques, des prix et des délais indiqués dans le devis.

4. Prix

4.1. Tous les prix sont exprimés en FCFA et incluent la TVA ivoirienne, sauf indication contraire.

4.2. Les prix indiqués sur les devis et dans les listes de tarifs n’incluent pas, sauf mention explicite, les frais annexes (frais de transport, emballage, déplacement, etc.).

4.3. LES STUDIOS TIBLA se réserve le droit de modifier sa grille tarifaire en fonction de l’évolution des coûts des matières premières, des méthodes de production, et des taux de change applicables.

5. Conditions de Paiement

5.1. Les modalités de paiement sont précisées sur le devis/bon de commande.

5.2. Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, mobile Money ou carte bancaire, en FCFA.

5.3. Le solde est exigible selon les échéances indiquées dans le devis.

5.4. La propriété des produits et des réalisations demeure celle de LES STUDIOS TIBLA jusqu’à paiement intégral de la commande.

6. Livraison et Installation

6.1. Les produits et prestations sont livrés dans un emballage de protection standard ou réalisés selon les modalités convenues dans le devis.

6.2. Les frais de livraison et d’installation, le cas échéant, sont à la charge du Client, sauf disposition contraire.

6.3. Le délai de livraison ou d’exécution est communiqué par LES STUDIOS TIBLA et peut être sujet à modification en fonction des contraintes techniques et logistiques.

6.4. En cas de report ou de modification de la livraison demandée par le Client, LES STUDIOS TIBLA se réserve le droit de facturer des frais de stockage pour toute prestation retardée au-delà de 4 semaines.

7. Retards

7.1. La date de livraison ou d’exécution estimée est donnée à titre indicatif.

7.2. Tout retard imputable au Client (modification tardive du cahier des charges, absence de réponse, etc.) pourra entraîner une révision des délais et des tarifs.

8. Garantie

8.1. LES STUDIOS TIBLA offre une garantie de 12 mois à compter de la date de réception de la prestation, couvrant les défauts de production, de conception et d’exécution des produits sur mesure et des prestations réalisées.

8.2. La garantie ne couvre pas l’usure naturelle ou les dommages résultant d’un entretien inapproprié.

8.3. En cas de non-conformité avérée, le Cabinet s’engage à réparer ou remplacer le produit, ou à rembourser partiellement ou totalement la prestation, après vérification de la réclamation.

9. Défauts et Réclamations

9.1. Le Client doit vérifier toute commande dès sa réception et signaler immédiatement, par écrit à LES STUDIOS TIBLA, tout dommage ou non-conformité constaté dans un délai de 3 jours.

9.2. Toute réclamation relative à des défauts de production, de conception ou d’exécution doit être formulée par écrit dans ce même délai de 3 jours.

9.3. La réclamation de dommages liés au transport ou à l’exécution de la prestation doit impérativement être adressée par écrit au Cabinet.

10. Échanges et Retours

10.1. Les échanges ou retours de produits ne sont acceptés qu’avec l’accord écrit préalable de LES STUDIOS TIBLA.

10.2. Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine dans un délai de 3 jours ouvrés.

10.3. Les frais de transport liés au renvoi ou à l’échange sont à la charge du Client, sauf accord contraire.

11. Changement de Design

11.1. LES STUDIOS TIBLA se réserve le droit de modifier l’aspect et le design d’un produit ou d’une prestation si cela est jugé nécessaire ou approprié, sans que cela ne constitue un manquement aux obligations contractuelles.

12. Responsabilité

12.1. LES STUDIOS TIBLA est responsable des dommages directs résultant d’une faute avérée dans l’exécution de ses prestations.

12.2. En aucun cas, le Cabinet ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits ou préjudices financiers subis par le Client, sauf en cas de faute prouvée.

12.3. Le Client doit informer LES STUDIOS TIBLA de toute poursuite judiciaire engagée par un tiers en raison d’un dommage imputable aux produits ou prestations du Cabinet.

13. Force Majeure

13.1. Aucune des parties ne sera tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations, si cette inexécution ou ce retard résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ivoirienne (ex. : grève, catastrophe naturelle, restrictions gouvernementales, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, etc.).

13.2. En cas de force majeure, l’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation de la part du Client.

14. Attribution de Juridiction

14.1. Les présentes CGVU sont régies par le droit ivoirien.

14.2. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, le Tribunal de commerce d’Abidjan sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

15. Variations des CGVU

15.1. Toute modification des présentes CGVU ne pourra être effectuée que par un accord écrit des deux parties.

15.2. Les CGVU en vigueur au moment de la commande s’appliqueront pour cette dernière, même si des modifications sont ultérieurement publiées sur le site de LES STUDIOS TIBLA.